Le présent document expose de manière exhaustive les pratiques de North Online Academy en matière de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs, candidats et étudiants.
North Online Academy (ci-après désignée « l'Académie » ou « NOA ») accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la préservation des données personnelles de l'ensemble des personnes avec lesquelles elle interagit. La présente Politique de Confidentialité (ci-après désignée « la Politique ») a pour vocation d'exposer, avec la plus grande transparence, les conditions dans lesquelles l'Académie est amenée à collecter, traiter, stocker et protéger les données à caractère personnel de ses utilisateurs, candidats, étudiants et anciens étudiants, dans le cadre exclusif de l'exercice de ses missions académiques et administratives. La présente Politique s'applique à l'ensemble des interactions numériques entre l'Académie et ses utilisateurs, quel qu'en soit le support ou le canal — site web institutionnel, portail étudiant, communications électroniques, messagerie instantanée ou tout autre moyen de communication officiel. Elle est réputée lue et acceptée dans son intégralité dès lors que l'utilisateur accède à l'un quelconque des services de North Online Academy.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités de North Online Academy est North Online Academy, institution académique digitale internationale fondée en 2024, dont le siège est établi au Canada et dont les services sont accessibles à l'adresse officielle northonlineacademy.com. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, ou pour l'exercice de vos droits tels que définis à l'Article 8 de la présente Politique, vous êtes invité à contacter l'Académie par l'intermédiaire des canaux officiels répertoriés à l'Article 13 ci-après.
La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'intégralité des données à caractère personnel collectées par North Online Academy dans le cadre de ses activités, notamment lors de la navigation sur son site institutionnel, de la soumission d'une candidature, de l'inscription à un programme académique, de l'utilisation du portail étudiant, de toute correspondance avec les services de l'Académie, ainsi que de la participation à tout programme, dispositif ou service proposé par North Online Academy ou ses partenaires institutionnels, y compris le North Strategic Fund, The Borealis Journal et tout autre programme annexe officiellement rattaché à l'Académie. Elle concerne indifféremment les résidents haïtiens, les membres de la diaspora haïtienne et toute autre personne de nationalité étrangère accédant aux services de l'Académie depuis un territoire quelconque.
North Online Academy collecte et traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de ses missions académiques et administratives. Le tableau ci-après recense les catégories de données collectées, les modalités de leur collecte et les finalités poursuivies par leur traitement.
| Catégorie de données | Exemples de données collectées | Finalité du traitement |
|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, date de naissance, nationalité, photographie d'identité | Vérification de l'identité du candidat, constitution du dossier d'admission, délivrance des certifications |
| Données de contact | Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, comptes de messagerie instantanée | Communication officielle, notifications académiques, suivi des candidatures et des inscriptions |
| Données financières | Montants versés, références de transactions, passerelles de paiement utilisées | Traitement et confirmation des paiements, gestion comptable, prévention de la fraude financière |
| Données académiques | Programme(s) suivi(s), résultats aux évaluations, taux de complétion, travaux soumis, code étudiant | Suivi pédagogique individualisé, délivrance des diplômes et certifications, amélioration des programmes |
| Données de connexion | Identifiants de connexion au portail étudiant, adresse IP, horodatages de connexion | Sécurisation des accès, détection des usages non autorisés, audit de sécurité informatique |
| Données comportementales | Pages consultées, durée des sessions, ressources pédagogiques utilisées | Amélioration continue de l'expérience utilisateur et des plateformes numériques de l'Académie |
| Documents justificatifs | Pièces d'identité, justificatifs de formation antérieure, documents requis à l'admission | Vérification de l'éligibilité, constitution et archivage du dossier académique officiel |
Le traitement des données à caractère personnel opéré par North Online Academy repose sur les bases légales suivantes, dont l'application varie selon la nature des données concernées et les finalités poursuivies :
North Online Academy s'engage à ne conserver les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation. À titre indicatif, les durées de conservation applicables sont les suivantes : les données relatives aux candidats dont la candidature n'a pas abouti à une inscription sont conservées pour une durée maximale de douze mois à compter de la clôture du dossier de candidature ; les données académiques et administratives des étudiants inscrits ou diplômés sont conservées pour une durée de cinq ans à compter de la date de fin de la relation académique, aux fins d'archivage institutionnel et de vérification des certifications délivrées ; les données financières sont conservées pour la durée requise par les obligations comptables et fiscales applicables. À l'expiration de ces délais, les données sont soit définitivement supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.
North Online Academy s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, céder à titre onéreux ni exploiter commercialement les données personnelles de ses utilisateurs auprès de tiers. Les données personnelles peuvent néanmoins être partagées, dans la stricte mesure du nécessaire, avec les catégories de tiers suivantes :
North Online Academy met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux meilleures pratiques en vigueur dans le secteur de l'éducation numérique, afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles qu'elle traite. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission et de leur stockage, la mise en place de contrôles d'accès stricts limitant l'accès aux données personnelles aux seuls membres du personnel dûment habilités, la surveillance continue des systèmes informatiques en vue de détecter et de prévenir toute tentative d'accès non autorisé, ainsi que des procédures de sauvegarde régulières et sécurisées des données critiques. Nonobstant ces mesures, l'Académie attire l'attention de ses utilisateurs sur le fait qu'aucun système de sécurité informatique ne peut être considéré comme absolument infaillible, et invite chacun à adopter des comportements responsables en matière de protection de ses propres données, notamment en préservant la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Conformément aux principes fondamentaux régissant la protection des données à caractère personnel, toute personne dont les données sont traitées par North Online Academy dispose des droits suivants, qu'elle peut exercer à tout moment en adressant une demande motivée au Service compétent de l'Académie :
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu'une copie de l'ensemble de ces données et des informations relatives à leur traitement.
Exiger la correction, sans délai injustifié, de toute donnée inexacte, incomplète ou obsolète vous concernant figurant dans les systèmes de l'Académie.
Demander la suppression définitive de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation imposées à l'Académie et des finalités légitimes en cours.
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par les dispositions légales applicables, notamment en cas de contestation de leur exactitude.
Recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un tiers de votre choix.
Vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de l'Académie.
Retirer à tout moment le consentement que vous avez accordé au traitement de certaines de vos données, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements antérieurs.
Formuler une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre juridiction si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés par l'Académie.
North Online Academy est susceptible d'accueillir, dans le cadre de certains de ses programmes, des étudiants mineurs — définis comme toute personne n'ayant pas encore atteint l'âge de dix-huit ans. Le traitement des données personnelles d'un mineur est soumis à des garanties renforcées. Aucune donnée personnelle relative à un mineur ne peut être collectée ni traitée sans le consentement préalable, exprès et documenté de son représentant légal — parent ou tuteur légalement reconnu. Il appartient au représentant légal du mineur de veiller à l'exactitude des informations communiquées lors de l'inscription et de signaler sans délai à l'Académie toute modification susceptible d'affecter la validité du dossier. L'Académie s'engage à traiter les données des mineurs avec un niveau de protection et de vigilance supérieur à celui applicable aux données des utilisateurs majeurs, et à ne les utiliser qu'aux fins strictement nécessaires à la gestion du programme de formation concerné.
Le site institutionnel de North Online Academy est susceptible d'avoir recours à des technologies de traçage — notamment des cookies — aux fins d'assurer le bon fonctionnement technique de ses plateformes, d'analyser les comportements de navigation de manière agrégée et anonyme, et d'améliorer l'expérience utilisateur. Aucun cookie à finalité publicitaire ou de profilage commercial n'est déployé sur les plateformes de l'Académie. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique des services sont déposés sans recueil préalable du consentement de l'utilisateur. Les cookies analytiques, en revanche, ne sont déposés qu'à la suite du consentement explicite de l'utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment par le biais des paramètres de son navigateur ou par toute autre méthode mise à sa disposition par l'Académie.
Dans le cadre de ses partenariats stratégiques avec des organisations établies en dehors du territoire haïtien — notamment Sinovation Ventures (République Populaire de Chine), Beijing Dujie Security Technology Co., Ltd. (République Populaire de Chine), Qubit Capital et First Round Capital — North Online Academy est susceptible de procéder à des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers. Ces transferts ne sont effectués que dans la stricte mesure requise par l'exécution des programmes concernés, sur la base du consentement explicite de l'étudiant ayant préalablement choisi de s'inscrire auxdits programmes, et sous réserve que des garanties appropriées soient mises en place afin d'assurer un niveau de protection des données équivalent à celui offert par l'Académie. L'utilisateur sera systématiquement informé, avant tout transfert de ses données vers un pays tiers, de la nature du transfert envisagé et des garanties applicables.
North Online Academy se réserve le droit de modifier, d'actualiser ou de compléter la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en réponse à l'évolution de son cadre réglementaire, de ses activités ou des pratiques sectorielles en matière de protection des données. Toute modification substantielle de la présente Politique fera l'objet d'une notification aux utilisateurs concernés, par voie électronique à l'adresse enregistrée à leur dossier, au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. La version actualisée de la Politique sera en permanence accessible sur le site officiel de l'Académie. La poursuite de l'utilisation des services de North Online Academy après l'entrée en vigueur d'une version modifiée de la Politique vaut acceptation sans réserve de ladite version par l'utilisateur.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, pour l'exercice de l'un des droits définis à l'Article 8, ou pour signaler toute préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles par North Online Academy, vous êtes invité à prendre attache avec l'Académie exclusivement par l'intermédiaire des canaux officiels ci-après. Toute demande relative à la protection des données doit être formulée par écrit, en précisant clairement l'identité du demandeur, la nature de la demande et les données concernées, afin de permettre un traitement diligent et circonstancié.